Droits d'auteur et lutte contre la contrefaçon

1. Ce que vous pouvez vendre

• ✓ Vos propres créations

  Vous avez écrit le livre, conçu le guide, la formation ou le modèle.

• ✓ Une licence de revente (PLR / MRR)

  Vous avez acheté un contenu avec une licence écrite qui autorise sa revente. Gardez le certificat de licence.

• ✓ L’autorisation écrite de l’auteur ou de l’éditeur

  Un contrat ou une lettre signée qui vous autorise à vendre l’œuvre sur DIARRA, avec ses conditions.

• ✓ Une œuvre du domaine public

  Auteur décédé depuis plus de 70 ans. Attention : une traduction, une préface ou une édition récente restent protégées.

2. Ce qui est interdit

• ✕Les livres d’auteurs publiés (romans, développement personnel, business…) sans contrat avec l’auteur ou l’éditeur.
• ✕Les PDF trouvés sur internet, sur des sites de téléchargement gratuit ou dans des groupes de partage.
• ✕La revente d’un livre que vous avez acheté pour vous : l’achat ne donne pas le droit de revendre.
• ✕Les « résumés » ou « éditions » qui recopient le texte d’un livre protégé.
• ✕Les fausses licences, faux contrats ou fausses captures : la falsification entraîne la suspension immédiate du compte.

3. L'engagement du vendeur

Pour publier un produit, chaque vendeur certifie être l'auteur ou détenir les droits de le revendre, et s'engage à en fournir la preuve sur demande. Cet engagement est enregistré avec la date de publication.

4. Ce que fait DIARRA

1. Détection : les documents qui ressemblent à l'œuvre d'un auteur publié, ou qui portent la marque d'un site pirate, sont repérés dès leur publication et lors de nos audits.
2. Masquage : le produit reste dans votre espace, mais il n'apparaît plus au catalogue, dans votre boutique ni dans la bibliothèque de lecture, et il ne peut plus être acheté.
3. Preuve : depuis la fiche du produit, vous envoyez votre preuve (contrat, licence, manuscrit, source du domaine public). Notre équipe la vérifie.
4. Décision : droits validés, le produit redevient visible et en vente ; preuve refusée, il reste masqué. Une fraude ou une falsification entraîne la suppression des produits et la suspension du compte ; les ventes concernées peuvent être annulées et remboursées aux acheteurs.

5. Obtenir l'autorisation d'un auteur

Vous aimez un livre et voulez le proposer sur DIARRA ? Écrivez à l'auteur ou à son éditeur. Exemple de message :

Bonjour, Je souhaite proposer votre livre « [titre] » à la vente et à la lecture en ligne sur DIARRA (diarra.app), une plateforme de produits numériques payés en mobile money en Afrique. Je vous propose : [prix de vente], [part reversée à l'auteur ou somme forfaitaire], pour une durée de [durée], dans les pays suivants : [pays]. Pouvez-vous me donner votre accord écrit (lettre ou contrat signé) ? Je l'enverrai à DIARRA comme preuve de droits. Merci, [Votre nom, téléphone, email]

Les auteurs qui veulent publier eux-mêmes leurs livres sur DIARRA sont les bienvenus : ils fixent leur prix et touchent la part auteur de chaque vente et de chaque page lue.

6. Cadre légal

Le droit d'auteur protège une œuvre pendant toute la vie de son auteur et 70 ans après sa mort (au Sénégal, loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 ; dans les pays de l'OAPI, Accord de Bangui, annexe VII). Vendre ou diffuser une œuvre protégée sans autorisation est une contrefaçon. En cas de doute, demandez-nous avant de publier : support@diarra.app.